Compagnie de l'Empire oriental : Certificat d'actions : Différence entre versions

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Version du 2 mars 2014 à 15:55

Par la présente, je certifie que <nom> est le détenteur de

                          Cent


actions entièrement libérées, d'une valeur nominale d'un (1) Septim chacune, des actions ordinaires de la division Rocher du Corbeau de la Compagnie de l'Empire oriental (référée ci-après en tant que "la Compagnie"), transférables sur les documents comptables de la Compagnie par le détenteur en personne ou par le représentant du détenteur dûment autorisé sur délivrance de ce certificat correctement endossé.
Ce certificat et les actions représentées ci-après sont émis et resteront sujets aux clauses des Articles d'Incorporation et des règlements administratifs de la Compagnie (dont les copies sont disponibles au siège de la Compagnie), auxquels le détenteur précité consent l'acceptation. Ce certificat n'est valide que s'il est soussigné par l'Agent de transfert et déposé par le Greffier en chef.
En témoignage duquel la Compagnie s'est engagée à l'exécution de ce certificat par les fac-similés des signatures de ses officiers dûment autorisés et un fac-similé de son cachet social imprimé ci-avant.

Signé

C. Magius